COMMUNIQUé DE PRESSE
Lyon, le 9 juillet 2020
ALILA INTERPELLE LES POUVOIRS PUBLICS :
CONSTRUIRE 1 MILLION DE LOGEMENTS PAR AN D’ICI 2022
AVEC ZERO EURO D’AIDE PUBLIQUE, C’EST POSSIBLE !
Alors qu’un nouveau gouvernement se met en place avec pour objectif le redémarrage de l’économie française, ALILA présente cette semaine 12 mesures concrètes pour contribuer à la relance du logement par la construction, et pas simplement par la rénovation de l’existant.
12 mesures sans aucun coût pour l’Etat qui permettraient de simplifier les procédures, de construire plus vite et ainsi de doubler bientôt le nombre de logements construits par an pour enfin répondre aux besoins de la société.
ALILA va transmettre ces propositions dans les prochains jours à l’exécutif, et notamment à la nouvelle Ministre déléguée au Logement Emmanuelle Wargon et se met à la disposition des décideurs publics pour avancer concrètement dans cette direction.
Depuis plus de 30 ans, la crise du logement mine profondément la France.
Avant même la COVID, 2,5 millions de personnes attendaient un logement social et 4,5 millions étaient mal logées. Or la crise sanitaire a retardé de nombreux chantiers et de projets de logement.
Dans ce contexte, ALILA, engagé depuis sa création dans le combat du Logement pour tous, souhaite agir et contribuer à la mobilisation de tous les acteurs, publics et privés, pour apporter une réponse à la hauteur de cet enjeu social majeur.
Or, si dans la construction, les retards pris sont rarement récupérables, si la durée des chantiers est incompressible, il est possible de réduire les délais des permis de construire.
En effet, les procédures avant le premier coup de pioche sont toutes ralenties par des règles éloignées des réalités, qu’il convient aujourd’hui de restructurer. C’est jusqu’à 6 mois par projet qui pourraient ainsi être économisés et ce avec Zéro euros d’aides publiques !
En construisant plus vite, les acteurs du logement pourront construire davantage et ainsi créer le choc d’offre indispensable pour permettre à chacun de trouver un logement correspondant à ses attentes.
Hervé Legros, président d’ALILA explique :
« Rénover les logements, c’est utile, mais en construire, c’est urgent !
La relance de la construction est un enjeu majeur pour le redémarrage de l’économie mais aussi une priorité pour la cohésion sociale. Parce que si rénover les logements existants est important c’est n’est qu’en construisant massivement que l’on pourra résoudre la crise du logement qui frappe la vie quotidienne et le pouvoir d’achat des classes moyennes et des milieux populaires.
Je suis convaincu qu’on peut y arriver sans subvention publique nouvelle, sans incitation fiscale supplémentaire, mais en concentrant nos efforts sur la simplification drastique des procédures. Un million de logements en France d’ici 2022, c’est un objectif ambitieux mais réaliste si on prend les bonnes décisions. »
12 MESURES SIMPLES, CONCRETES ET GRATUITES POUR SIMPLIFIER ET ALLEGER LES PROCEDURES
- Pour les recours des tiers : réduire à 1 mois au lieu de 2 la possibilité d’actions envers un permis, que ce soit pour déposer un recours gracieux, pour la ville de le rejeter et ensuite pour intenter un recours contentieux
- Réduire les délais de purge des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) à 1 mois
- Raccourcir les délais des avis des concessionnaires et autres services et prévoir un avis réputé favorable à défaut de réponse dans ce délai raccourci
- En cas de recours contentieux sur un Permis de Construire : jugement en 10 mois maximum et pas d’appel possible dans les communes qui n’ont pas atteint le quota SRU des 25%
- Prévoir un accord tacite des concessionnaires et services de la métropole après 3 semaines de saisine
- Fixer une limite pour que les services municipaux demandent des pièces complémentaires, 15 jours
- Délai d’instruction des permis :
- Réduire les délais légaux d’instruction à 2 mois maximum au lieu de 3 (y compris pour les PC en secteur ABF et en cas d’ERP de petite surface ).
- Proposer un système constructeur-payeur dans lequel un promoteur peut payer une redevance spéciale à la Ville pour que son dossier soit traité rapidement (1 mois maximum) permettant aux communes de recourir à des contractuels en CDD de 24 mois.
- Supprimer la nécessité des permis modificatifs en cas de surface de plancher inchangée
- Dématérialiser les procédures d’instruction des PC (ce qui devait initialement entrer en vigueur le 8 novembre 2018), rendant le dépôt possible 24h/24 et 7j/7
- Elaborer un logiciel open source pour le suivi de l’instruction des PC
- Réduire les délais d’obtention des agréments de logements conventionnés (particulièrement pour les communes carencées)
- Assouplir le dispositif d’enveloppes des prêts PLS, PLI et PSLA réparties entre financeurs pour permettre des agréments tout au long d’une année (et non une fois par an comme à ce jour)
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Acteur majeur du logement pour tous, avec 7519 logements réservés et 611 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2019, et une expertise développée du logement social et intermédiaire, ALILA est à l’écoute des municipalités et des bailleurs pour proposer des programmes sur mesure, correspondant à leurs priorités et aux besoins de leurs concitoyens, que ce soit en termes de qualité, de dimension, d’intégration architecturale ou de performance environnementale.
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Contact presse : François Cathalifaud
06 62 15 50 03 / francois.cathalifaud@elabe.fr
