Enquête réalisée du 29 avril au 27 mai 2021. Echantillon de 251 élus, raisonné et redressé, représentatif des communes et intercommunalités de France métropolitaine de 3 500 habitants et plus : 200 maires ou 1^ers adjoints au maire et 51 présidents ou vice-présidents d’intercommunalités.

 

Crise du logement en France : un constat très largement partagé par les élus qui en font un enjeu prioritaire dans leur commune

• 86% des élus considèrent qu’il y a une crise du logement en France, une conviction légèrement plus forte dans les communes de + de 10.000 habitants (90%), en Ile-de-France (90%) et chez les élus de gauche (91%). S’agissant de leur commune, le constat qu’ils dressent est logiquement moins alarmiste. Mais 53 % des élus issus des villes de 50.000 habitants (37% sur l’ensemble de l’échantillon) font le même constat d’une situation de crise du logement dans leur commune.
• Aux yeux des élus, le logement fait partie des enjeux majeurs pour leur commune/intercommunalité : 61% le jugent prioritaire, derrière la santé (72%), l’éducation (72%) et l’attractivité économique (72%) mais devant la protection de l’environnement, la sécurité, les sports et la culture.
• Un élu sur deux dresse un constat de carence : 47% considèrent qu’il n’y a pas assez de logement dans leur ville et 52% déplorent même une insuffisance de logements sociaux.

 

Construire des logements sociaux : une volonté de répondre à la crise, mais aussi de rendre son territoire plus attractif et de favoriser la cohésion sociale

 

• 59 % des élus sont convaincus que «la construction de logements sociaux permettrait de résoudre la crise du logement »

• 89% des élus ont l’intention d’autoriser des logements en général, et 79% des élus d’autoriser des logements sociaux. Les élus les plus déterminés à construire se situent dans les communes de + de 50.000 habitants et dans les communes carencées

• Maires ou décideurs d’intercommunalités prévoient d’autoriser en moyenne la construction de 145 logements (pour les communes de moins de 5000 habitants) à 2173 (pour les communes de plus de 30 000 habitants) dont 72 à 662 logements sociaux
  
• Les arguments qui, selon eux, justifient la construction sont la contribution à l’attractivité du territoire et à la cohésion sociale : 97% considèrent que le logement est « un élément important de l’attractivité » et 96% considèrent que c’est « un facteur essentiel d’intégration et de cohésion sociale. » L’argument de la création d’emploi induite par le secteur est largement partagé.

• Les critères des élus pour autoriser la construction sont la qualité des logements (90%), l’intégration dans l’urbanisme local (80%), le respect de l’environnement (76%) et des prix abordables pour les plus défavorisés (70%), d’autant qu’ils considèrent que « le logement pèse beaucoup sur le pouvoir d’achat des administrés » (88%)

• Opposer logement et environnement apparaît comme une bataille d’arrière-garde. D’abord parce que près des deux tiers (62%) des élus interrogés refusent l’affirmation selon laquelle la construction de nouveaux logements aurait un impact négatif sur l’environnement ». Visiblement confiants dans la prise de conscience écologique et dans le développement des bonnes pratiques en matière de construction, la quasi-totalité des élus (96%) estime qu’« en faisant différemment, on peut construire des logements neufs tout en respectant l’environnement ».

Si les élus évoquent le manque de foncier et de moyens comme freins à la construction de logements sociaux, ils prônent la simplification et l’accélération des démarches comme leviers pour construire plus

• C’est le manque de foncier disponible (cité par 36% des élus) et le manque de moyens pour financer les infrastructures publiques (13%) qui sont cités comme premiers freins à la construction
• Mais 1 élu sur 10 a dû renoncer à un projet de construction de logement sociaux en raison de l’opposition des habitants
• Pour augmenter la construction de logements sociaux, les élus préconisent :

– la simplification des démarches (73%)

– l’assouplissement du dispositif d’enveloppes de prêts pour faciliter les agréments (71%), surtout en Ile-de-France (83%)

– la réduction des délais d’obtention des agréments (68%)

– des dispositifs d’incitation financière pour les communes qui bâtissent (65%)

– la dématérialisation des procédures d’instruction des permis de construire (36%).

 

La distinction entre les modes de construction (VEFA et Maîtrise d’ouvrage directe) connue surtout des élus des grandes villes

• La VEFA et la maîtrise d’ouvrage peu connues, sauf dans les grandes villes…

40% des élus « savent précisément ce qu’est la VEFA » (88% dans les villes de +50.000 hab)

23% des élus « savent précisément ce qu’est la MOD » (59% dans les villes de +50.000 hab)

• Les élus n’ont pas d’à priori par rapport à ces deux modes de construction :

Entre les deux modèles, 30% choisiraient autant l’un que l’autre,26 % ne se prononcent pas. Ensuite, 22% choisiraient plutôt la maîtrise d’ouvrage directe, 9% choisiraient plutôt la VEFA.